Kléber Mesquida
Question N° 14399 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en ce qui concerne l'augmentation des taux des prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs (prêts MTS-JA) sur l'installation agricole. Pour compenser un budget en diminution, il a été proposé d'augmenter de 1,5 point les taux des prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs. Seuls attraits des aides nationales à l'installation, les taux passeraient de 1 % à 2,5 % en zones défavorisées et de montagne, et de 2,5 % à 4 % en zone de plaine. Ces dispositions, si elles s'avéraient, écarteraient définitivement les jeunes du dispositif d'aide d'accompagnement à la nouvelle installation, notamment en zone de plaine, et remettraient en question la viabilité des installations. Actuellement, le système d'aide ne suffit pas à maintenir un nombre suffisant d'installations alors que plus important, il permettrait le renouvellement des générations dans ce secteur. Dans le département de l'Hérault, les exploitations existent, les candidats porteurs de projets aussi. En conséquence, il souhaiterait connaître d'une part si ces dispositions ont été actées, et d'autre part s'il compte mettre en place des mesures pour maintenir des taux réduits pour les prêts bonifiés.
Réponse émise le 11 mars 2008
En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est en cours de finalisation, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts, et par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. Celle-ci a fait l'objet d'une large concertation notamment avec Jeunes Agriculteurs. Ainsi, les taux actuels des prêts bonifiés sont maintenus mais l'aide perçue sous forme de bonification d'intérêt dont bénéficie le jeune agriculteur demandeur a été plafonnée à 11 800 euros en zone de plaine et à 22 000 euros en zone défavorisée. De plus, la durée bonifiée de ces prêts passe de douze ans à sept ans en zone de plaine et de quinze ans à neuf ans en zone défavorisée. La loi de finances pour l'année 2008 prévoyait une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007. À cette augmentation initiale s'ajouteront des crédits supplémentaires qui porteront l'enveloppe totale, nationale et communautaire, à hauteur de 130 millions d'euros. La répartition de cette enveloppe se fera en tenant compte des consommations de l'année 2007.
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