André Chassaigne
Question N° 14392 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication des associations d'anciens combattants en faveur du relèvement de la retraite du combattant à l'indice 48 PMI. Cette retraite vient successivement d'être revalorisée à l'indice 37 à l'occasion du vote du budge 2007 et à l'indice 39 à l'occasion du vote du budget 2008. Cependant, cette dernière revalorisation, qui ne sera effective qu'au 1er juillet 2008, reste encore loin de la revendication des associations d'anciens combattants. Ces derniers exigent, en effet, que l'indice 48 PMI soit rétabli pour le calcul de cette pension comme cela était le cas à sa création le 31 mars 1932. Le montant de cette retraite correspondait alors à 10 % de la pension militaire d'invalidité (PMI) et, en réparation d'une usure prématurée pour faits de guerre, était servie dès l'âge de cinquante ans. De plus, son montant était doublé dès l'âge de cinquante-cinq ans. Aujourd'hui, cette retraite n'est servie qu'à soixante-cinq ans. Seuls, certains anciens combattants, entrant dans le cadre de conditions dérogatoires, en bénéficient à soixante ans. Permettre à tous d'en bénéficier dès l'âge de soixante ans, à l'indice 48 serait une décision de justice et de reconnaissance à l'égard de tous les anciens combattants. Il désire donc connaître les mesures concrètes qu'il compte mettre en oeuvre pour une revalorisation de la retraite du combattant à l'indice 48 et cela dès l'âge de soixante ans.
Réponse émise le 11 mars 2008
S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de deux points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de deux points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint donc, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, a augmenté la retraite du combattant de deux points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.
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