André Chassaigne
Question N° 14391 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des conjoints survivants les plus démunis. De nombreuses veuves se trouvent dans une situation de grande détresse avec des revenus nettement en dessous du seuil de pauvreté. Portée par les associations d'anciens combattants, la revendication en faveur d'une allocation différentielle vient de connaître une première traduction positive. En effet, le budget 2008 entérine désormais une majoration de cette allocation de 550 à 681 euros avec effet rétroactif au 1er août 2007. Néanmoins, cette mesure reste en deçà des besoins. C'est pourquoi, afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, il est indispensable que le plafond soit, rapidement, rehaussé au niveau du seuil de pauvreté, soit 750 euros. De plus, il insiste afin que les moyens nécessaires au financement de cette allocation fassent effectivement l'objet d'une ligne de crédits spécifique. En effet, il est indispensable que cette mesure de solidarité ne soit pas englobée avec les crédits sociaux alloués à l'ONAC. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions afin de rendre cette revendication opérationnelle dans les meilleures délais.
Réponse émise le 25 mars 2008
Comme l'honorable parlementaire, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants se félicite que le Parlement ait été favorable à la revalorisation de 550 à 681 euros de l'allocation différentielle versée, sous certaines conditions d'âge et de ressources, aux conjoints survivants de pensionnés militaires d'invalidité, de titulaires de la carte du combattant et de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Le secrétaire d'État n'est pas opposé à un nouveau relèvement de ce seuil en 2008 si le nombre de dossiers éligibles apparaissait encore trop faible. Par ailleurs, la nomenclature budgétaire applicable à l'ONAC, qui est celle des établissements publics de l'État, n'autorise pas la création d'une ligne spécifique pour l'allocation dont il s'agit. Les crédits affectés à cette prestation se trouvent donc intégrés dans le compte 657 regroupant les crédits sociaux alloués par l'Office aux anciens combattants et à leurs ayants cause. Toutefois, conformément aux souhaits de certaines associations d'anciens combattants, il a été décidé de créer un sous-compte permettant d'identifier les crédits réservés à cette allocation, qui ne pourront donc être utilisés à d'autres fins.
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