Christophe Priou
Question N° 14390 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées. En effet, les personnes qui perçoivent l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ne peuvent, si elles occupent un emploi, percevoir un salaire supérieur à un certain seuil, sous peine de voir le montant de leurs allocations diminuer sensiblement. Cette difficulté supplémentaire n'incite pas les personnes handicapées à s'investir pleinement dans la recherche d'un emploi ou dans la consolidation de leur parcours professionnel. De plus l'employeur ne pourra recruter une personne souffrant d'un handicap que sur la base d'un mi-temps afin que le salarié ne perde pas toute son AAH. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées qui souhaitent aussi « travailler plus pour gagner plus ».
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la situation financière des structures oeuvrant dans le champ de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement attache une importance toute particulière à la situation des personnes handicapées et, depuis dix mois, sous l'impulsion de M. le Président de la République, qui en a fait une priorité de son quinquennat, il a entrepris une action résolue dans tous les domaines de la politique du handicap. Cette action va se poursuivre sur l'ensemble des champs de la politique du handicap, en particulier en ce qui concerne les ressources des personnes handicapées, et notamment l'allocation aux adultes handicapés, conformément à ce qu'a annoncé, il y a quelques jours, M. le Président de la République. Cependant, l'amélioration des ressources doit s'accompagner d'un effort supplémentaire en matière d'accompagnement dans l'accès ou le maintien dans l'emploi, mais aussi en matière de formation des personnes handicapées. C'est dans ce sens que sera préparée la conférence nationale sur le handicap qui se tiendra le 10 juin prochain et dont l'un des axes forts sera la mise en place d'un pacte pour l'emploi des personnes handicapées. C'est aussi dans ce sens qu'a été signée, le 20 février 2008, la nouvelle convention d'objectifs entre l'État et l'Agence de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) pour la période 2008-2010. Par cette convention, l'État et l'AGEFIPH s'engagent à conjuguer leurs actions autour de quatre axes majeurs, que sont : l'amélioration de la formation des personnes handicapées, et notamment la mise en place ou le renforcement des politiques régionales concertées de formation que prévoit la loi du 11 février 2005 ; l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés ; l'accompagnement des entreprises à quota zéro, afin qu'elles remplissent leur obligation d'emploi en recourant de préférence à l'emploi direct ; enfin, la durée et la qualité des carrières des travailleurs handicapés. Cet ensemble d'actions ne peut être conduit qu'en synergie avec l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse du service public de l'emploi, de l'AGEFIPH, des Cap Emploi, des conseils régionaux, des partenaires sociaux et des associations représentant les personnes handicapées. Aussi convient-il en premier lieu de renforcer l'efficience des dispositifs existants en optimisant leurs complémentarités et en renforçant la coordination de leurs interventions. S'agissant tout spécialement du soutien social et de l'insertion professionnelle, il convient par ailleurs de souligner le rôle important réalisé par les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH). Les SAMSAH participent en effet pleinement et de manière innovante aux missions générales d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. À ce titre, l'équipe disciplinaire des SAMSAH peut comporter un chargé d'insertion. Les prestations des SAMSAH sont délivrées au domicile de la personne handicapée ainsi que dans tous les lieux où s'exercent ses activités sociales et professionnelles en milieu ordinaire ou protégé. Le Gouvernement a prévu le développement de ce type de service en inscrivant, dans les objectifs de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie 2008, le financement de 2 100 places nouvelles de SAMSAH et de SSIAD (services de soin infirmier à domicile), dont 750 places de SAMSAH plus spécifiquement dédiées aux personnes handicapées psychiques.
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