Nicolas Perruchot
Question N° 14381 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la participation de la France aux systèmes intermodaux de transport de marchandises. En effet, l'intermodalité en matière de transports est largement promue au niveau européen, particulièrement entre train et route. Il lui demande dans quelle mesure la France s'inscrit dans ces évolutions du mode de transport des marchandises.
Réponse émise le 29 avril 2008
Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont, de façon très explicite, placé les exigences du report modal et de l'intermodalité au coeur de la politique du transport de marchandises. Le Président de la République a ainsi fixé un objectif de croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier à l'horizon 2012. Le respect de cet objectif passe pour le transport ferroviaire par un fort développement de l'intermodalité rail - route, que ce soit au sens du transport combiné classique ou des autoroutes ferroviaires. Des mesures ont d'ores et déjà été prises en faveur de leur développement avec la possibilité donnée aux opérateurs de transport combiné de réserver directement des sillons ferroviaires auprès de RFF. D'autres mesures sont en préparation dans le cadre des comités opérationnels qui définissent les modalités de mise en oeuvre des décisions du Grenelle de l'environnement. Ainsi, le transport combiné bénéficiera des dispositions générales prises en faveur du fret ferroviaire comme la mise en place d'une autorité de régulation dont la mission sera de veiller au développement sans discrimination de la concurrence dans le secteur, la mise à disposition de sillons de qualité pour le fret, les travaux d'infrastructure nécessaires pour accueillir des trains longs de plus de 1 000 mètres sur les principaux axes fret... Le développement des autoroutes ferroviaires sera poursuivi avec le renforcement des autoroutes existantes, alpines et Perpignan - Luxembourg, et la création d'une nouvelle autoroute atlantique. La politique des transports de marchandises, conduite par le Gouvernement, s'inscrit donc parfaitement dans les évolutions promues au niveau européen en faveur d'une plus grande place du transport ferroviaire et fluvial et de l'intermodalité.
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