Philippe Armand Martin
Question N° 14377 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes de nombreuses familles et de professionnels relatives aux défis de la dépendance et de la longévité. Elle s'interroge sur les répercussions liées à la diminution des emplois aidés dans le secteur de l'aide aux personnes âgées demeurant à domicile ou en établissement spécialisés et, plus généralement, sur la mise en oeuvre effective du plan « solidarité grand âge ». Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures politiques, structurelles et financières envisagées qui permettront de faire face au vieillissement de la population, qui inciteront tous les établissements pour personnes âgées à devenir des pôles d'excellence, voire à se médicaliser, et qui éviteront une augmentation significative des coûts d'hébergements et de soins à la charge des personnes âgées et/ou de leur famille.
Réponse émise le 29 avril 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la politique menée en vue de répondre aux besoins des personnes âgées. Le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va presque doubler dans les dix prochaines années, passant de 1 100 000 personnes en 2005 à 1 900 000 en 2015. Afin d'améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, des moyens importants ont été déployés pour augmenter les personnels de soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il prévoit un ensemble de mesures destinées à apporter des améliorations concrètes dans la vie des personnes âgées dépendantes, visant pour certaines à mieux prendre en compte la charge en soins et l'évolution de la dépendance pour le calcul des moyens d'assurance maladie alloués aux EHPAD. La signature de la convention tripartite entre l'État, le conseil général et l'établissement hébergeant des personnes âgées permet la médicalisation de la structure et le recrutement de personnels supplémentaires, en moyenne sept à huit personnes. Cette avancée de la réforme de la tarification se concrétise par une dotation supplémentaire de crédits d'assurance maladie pour les établissements signataires. À la date du 20 août 2007, 6 087 établissements ont passé convention et offrent 454 816 places médicalisées. Les dispositions de l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 relatif au conventionnement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes doivent permettre la médicalisation de la totalité des EHPAD avant la fin de l'année 2008. Plus de 300 millions d'euros ont été engagés par le Gouvernement à ce titre. Il a par ailleurs été décidé de porter progressivement les moyens des établissements accueillant les résidents les plus dépendants à un ratio global d'encadrement en équivalent temps plein de un professionnel pour un résident, toutes catégories de personnel confondues. L'autre mesure prévue vise à amplifier le recrutement des professionnels intervenant auprès des personnes âgées, à domicile comme en établissement. Les besoins en recrutement sont en effet estimés à 400 000 emplois à l'horizon 2015, dont 200 000 liés aux départs en retraite dans les dix ans à venir et 200 000 liés à des créations nettes d'emplois dues aux mesures nouvelles en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, dont notamment de nombreuses créations de places en établissements et services médico-sociaux.
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