Bertrand Pancher
Question N° 14375 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des bourses au mérite. Ces bourses ont été mises en place à compter de la rentrée 1998 afin de permettre aux plus méritants des bacheliers boursiers d'accéder dans de bonnes conditions à des études supérieures. Or, en vertu de la circulaire n° 2001-100, ces bourses ne sont attribuées qu'aux élèves ayant choisi de suivre certaines formations supérieures telles que l'Ecole nationale de l'administration, des études de médecine ou, plus récemment, une grande école scientifique, littéraire ou de sciences humaines. Ce dispositif de bourses - qui permet de démocratiser l'enseignement supérieur et le recrutement des grandes écoles en orientant des étudiants issus de milieux modestes vers des concours ou des formations qu'ils n'auraient pas spontanément envisagés de préparer - reste donc très limité dans son application. En choisissant de suivre d'autres études supérieures, de nombreux lycéens méritants se trouvent privés de cette aide financière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il n'est pas envisageable d'attribuer une bourse au mérite à tous les bacheliers issus de milieux modestes quelles que soient les études supérieures choisies.
Réponse émise le 15 avril 2008
Le nouveau dispositif des aides sociales aux étudiants qui sera mis en place à la rentrée 2008, prévoit notamment la valorisation et la démocratisation du mérite dans l'enseignement supérieur. Désormais, tout lycéen éligible à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, titulaire d'une mention très bien à la dernière session du baccalauréat et s'engageant dans des études supérieures, pourra bénéficier d'un complément de bourse quelle que soit la filière d'études qu'il aura choisie. Ce complément s'élèvera à 200 euros par mois. Le mérite sera en outre reconnu tout au long des études supérieures et non exclusivement, comme actuellement, à l'issue des résultats au baccalauréat. Ainsi, les boursiers sur critères sociaux figurant sur la liste des meilleurs licenciés de l'année établie par les universités pourront bénéficier d'un complément mérite. Cette mesure a été expérimentée dès janvier 2008 pour être généralisée à la rentrée prochaine. Par ailleurs, il est également prévu d'étendre le bénéfice de cette aide au mérite aux étudiants non boursiers, rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu.
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