Bertrand Pancher
Question N° 14371 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la diminution de la dotation accordée à la région Lorraine pour financer la formation professionnelle conventionnelle (FPC) des médecins généralistes. La formation professionnelle conventionnelle connaît un bel essor avec 12 484 médecins généralistes formés en 2006, soit 600 de plus qu'en 2005. Les thèmes proposés sont extrêmement variés puisqu'on dénombre 1 450 formations organisées par an, dont les plus demandées portent sur la femme et l'enfant, la perte d'autonomie ou la prescription médicamenteuse. En permettant aux médecins participants d'adapter leurs pratiques aux données acquises de la science, d'actualiser leurs connaissances, d'acquérir de nouveaux savoir-faire et d'échanger des expériences et des points de vue avec leurs homologues professionnels, ce dispositif contribue fortement à améliorer l'offre de soins. Or, on constate que les enveloppes budgétaires publiées par l'organisme gestionnaire conventionnel sont en diminution, notamment celle accordée à la région Lorraine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui sont envisagées afin de mettre un terme à ce paradoxe.
Réponse émise le 8 avril 2008
Les thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue (FPC) des médecins sont déterminés par le comité paritaire national de la FPC (CPN-FPC). En 2008, le CPN-FPC a choisi, de manière logique, d'affecter prioritairement les crédits aux thèmes suivants : l'accompagnement de la convention des médecins avec l'union nationale des caisses d'assurance maladie, les engagements prioritaires de cette convention et les priorités des politiques de santé publique. Les projets en réponse à l'appel d'offres sont évalués par le conseil scientifique national qui en a retenu pour 2008 plus du double que les possibilités de financement ne permettaient d'en prendre en charge. Le comité paritaire national a donc dû faire un choix parmi les projets retenus, en privilégiant les projets dits « sources » (projets déposés par les organismes qui les ont créés) aux projets dits « copies » (projets identiques à un projet source, déposés par un autre organisme que celui qui l'a créé). Afin toutefois de ne pas écarter tous les projets « copies », car conscient de leur impact sur la répartition géographique de ces formations et sur les organismes locaux qui les organisent, le CPN-FPC a étendu ses agréments aux projets copies traitant des trois thématiques prioritaires. S'agissant de l'organisme de formation MG-Form, émanation du syndicat MG-France, le recul de sa part dans les projets agréés s'explique par le fait qu'il a déposé plus de projets « copies » et qui traitaient davantage de sujets ne faisant pas partie des trois priorités précitées. MG-Form a donc reçu 4,7 millions d'euros pour 2008, alors qu'il avait reçu 9,5 millions en 2007. L'organisme de gestion conventionnelle, l'OGC, qui gère les crédits de la FPC, est une structure dirigée par les partenaires conventionnels. Ceux-ci sont libres du choix des thèmes prioritaires de formation, qu'ils ont souhaité à juste titre voir venir en appui de la convention médicale de 2005, notamment dans le domaine de la maîtrise médicalisée, afin de permettre au plus grand nombre de médecins possible d'accéder à des formations portant sur la juste prescription. Trente-cinq millions d'euros sont ainsi consacrés chaque année à la formation des médecins dans ce cadre, permettant d'accueillir plus de 47 000 participants à 579 formations agréées. Le nombre de médecins formés chaque année grâce à la FPC est en augmentation croissante, ce dont il faut se féliciter. Près de 24 000 médecins généralistes différents ont suivi une action FPC entre 2001 et 2006, et près de 4 000 médecins spécialistes différents depuis leur entrée dans la convention médicale de 2005. Les médecins peuvent s'inscrire également à des programmes de formation médicale continue (FMC) et choisir librement les thèmes qu'ils souhaitent aborder dans ce cadre.
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