Bernard Perrut
Question N° 14293 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le contrôle de la qualité des produits alimentaires importés d'Extrême-Orient. Il lui demande si toutes les précautions sont mises en place pour vérifier l'état sanitaire des produits en vue de garantir la sécurité des consommateurs.
Réponse émise le 18 mars 2008
Des vérifications régulières de la conformité des produits alimentaires sont réalisées par les services de contrôles habilités, et notamment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces contrôles concernent bien entendu les produits importés des pays tiers, et ciblent ceux qui, à l'analyse, semblent présenter une forte présomption de non-conformité susceptible de porter atteinte à la sécurité des consommateurs. Au niveau communautaire, si un État membre met en évidence qu'un produit peut présenter un risque pour les consommateurs, il alerte, par un système d'échange rapide d'informations, la Commission et les autres États membres. Ceux-ci peuvent faire des vérifications particulières sur leur propre territoire et prendre, le cas échéant, des mesures de retrait. Ces échanges permettent d'avoir une action homogène et cohérente de surveillance du marché sur l'ensemble du territoire européen. Des mesures de contrôles renforcés à l'importation ou des mesures de restriction à l'importation peuvent être adoptées aux niveaux communautaires si le nombre d'alertes est élevé pour des produits provenant d'un pays donné. C'est par exemple le cas de certains fruits secs en provenance de certains pays qui présentent un risque de contamination par les aflatoxines (mycotoxine cancérogène) et font l'objet de procédures de contrôles renforcées (exigence de certificat sanitaire et de bulletin d'analyse de laboratoire, doublés de contrôles physiques avec prélèvement à l'importation, à des fréquences comprises entre 5 % et 100 %). La fréquence de ces alertes est également prise en compte par les services officiels nationaux pour évaluer les risques et programmer les contrôles nécessaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.