Dino Cinieri
Question N° 14270 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés actuelles de l'affiliation aux régimes de protection sociale pour les étudiants. En effet, tout étudiant est obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale étudiant au moment de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur. Il en est toutefois dispensé s'il travaille pendant ses études au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre ; il bénéficie du régime d'assurance maladie salarié. L'articulation entre ces deux régimes pose problème dans la mesure où les conditions de dispense d'affiliation au régime étudiant ne sont appréciées qu'au moment de l'inscription dans l'établissement d'enseignement supérieur. Ainsi, un étudiant qui ne remplit les conditions de durée d'emploi salarié pour le régime général qu'en cours d'année universitaire se voit soumis à une double cotisation. Il conviendrait que la situation des étudiants au regard du régime de sécurité sociale ne soit pas figée une fois pour toutes au début de l'année universitaire et puisse être examinée à échéance régulière afin de prendre en compte les changements éventuels ayant des conséquences sur leur couverture sociale. À cet égard, il serait également souhaitable d'étudier les modalités d'une mensualisation de la cotisation au régime étudiant, en vue d'alléger les dépenses qui sont concentrées sur le premier mois de l'année universitaire. Dans ce contexte il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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