Arnaud Montebourg
Question N° 1427 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en oeuvre dans la lutte contre l'épizootie de grippe aviaire, suite à la détection du virus hautement pathogène H5N1 sur trois cygnes trouvés morts en Moselle le 3 juillet dernier. Cette découverte a conduit son ministère à renforcer les mesures de prévention du risque correspondant au passage du niveau « modéré » au niveau « élevé ». Le travail effectué durant l'hiver dernier, en concertation avec les acteurs de la filière avicole française a permis notamment à certaines filières, telles que la volaille de Bresse d'adopter des mesures de biosécurité alternatives au confinement des volailles et qui répondent de manière plus satisfaisante au cahier des charges de production de cette AOC. Simultanément à cette réflexion relative aux conditions d'élevage en cas de menace d'épizootie, des représentants du Syndicat national des éleveurs et revendeurs de volailles vivantes et oiseaux sur les foires et marchés (VOFM) et du Comité national d'action et de défense des aviculteurs (CNADA) ont souhaité rencontré les services de son ministère afin d'évoquer des mesures alternatives à l'interdiction de tout rassemblement de volailles à l'occasion de foires ou de marchés. Ils ont ainsi pu présenter, à l'instar des organisations d'éleveurs, un guide des bonnes pratiques sanitaires concernant la vente de volailles et d'oiseaux d'ornement sur les foires et marchés. Il apparaît toutefois qu'aucune de ces mesures préconisées n'ait été retenue dans la rédaction de l'arrêté ministériel du 5 février 2007. Á ce jour, le marché de Louhans, sur lequel exposent neuf professionnels - justifiant de plus de 100 volailles sur leurs exploitations - n'accueille qu'un seul d'entre eux, par rotation. En conséquence, chacun d'entre eux ne peut exposer ses volailles démarrées qu'une fois tous les deux mois, mettant financièrement en péril ses activités. Aussi, et compte tenu du fait qu'ils sont, dans leurs activités d'éleveurs, soumis à des contrôles vétérinaires et sanitaires suffisamment nombreux pour garantir des animaux sains, il lui demande s'il entend reconsidérer les propositions de ces professionnels, quant aux conditions d'expositions dans les foires et marchés. Á ce titre, la Belgique avait, l'année dernière, consenti à l'exposition simultanée de volatiles sur les marchés, sous réserve que les exposants soient séparés d'au moins soixante mètres. La commune de Saint-Août, dans l'Indre, réserve l'accès à son marché hebdomadaire, aux seuls éleveurs de volailles professionnels présentant un certificat vétérinaire de bon état sanitaire et les dispose sur la foire de manière à ce que les distances de séparation entre exposants soient suffisantes. De telles mesures permettraient non seulement le maintien de l'activité des neuf éleveurs, vendant des volailles vivantes sur le marché, mais également de dynamiser le marché de Louhans.
Réponse émise le 9 octobre 2007
L'Europe a connu, au début de l'année 2007, la résurgence de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. Un élevage d'oies en Hongrie a été contaminé fin janvier, puis, début février, un important élevage de dindes dans le Suffolk, au sud-est de l'Angleterre, l'a été à son tour. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris le 5 février 2007 un arrêté relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Cet arrêté précise, pour chaque niveau de risque lié à des cas dans la faune sauvage, les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs, sans préjudice des mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou d'élevage. Plus récemment, l'épizootie s'est développée en Europe tant dans des élevages que dans la faune sauvage. En France, le laboratoire national de référence de l'AFSSA a confirmé le 5 juillet 2007 la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur trois cygnes trouvés morts sur un étang d'Assenoncourt, en Moselle. Cette aggravation de la situation épidémiologique a justifié le passage au niveau de risque élevé, par arrêté du 5 juillet 2007, entraînant l'application des mesures renforcées correspondantes. Le virus a de nouveau été mis en évidence le 30 juillet sur deux cygnes, puis le 14 août sur deux canards, dans la même zone écologique humide mosellane que le premier cas d'Assenoncourt. Les mesures prévues par l'arrêté du 5 février 2007 pour le niveau de risque élevé sont donc mises en oeuvre depuis le 5 juillet 2007. Elles impliquent notamment l'interdiction de tous les rassemblements d'oiseaux sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les seuls oiseaux des espèces réputées élevées de façon systématique en volière dont la liste est précisée en annexe de l'arrêté. L'analyse du risque est actualisée de façon permanente. Le niveau de risque, auquel les mesures de prévention sont directement liées, est donc révisé chaque fois que l'actualité épidémiologique l'exige ou le permet. Dans leur avis du 7 septembre 2007, les experts de l'AFSSA ont confirmé le niveau de risque élevé de contamination des oiseaux captifs et la nécessité d'observer le dispositif de prévention avec la plus grande vigilance.
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