Michel Voisin
Question N° 14251 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Michel Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dysfonctionnements de l'Agence nationale pour l'emploi au niveau local. Trop souvent, à cause de découpages administratifs trop étriqués, ce sont les demandeurs d'emplois eux-mêmes qui peuvent être entravés dans leurs recherches. L'ANPE est à vocation nationale. En effet, par définition, l'ANPE a vocation nationale alors que certains bassins d'emplois s'étalent sur plusieurs départements (exemple : le bassin d'emploi mâconnais de part et d'autre de la Saône). Par conséquent, de nombreux demandeurs d'emploi sont obligés de se déplacer à plusieurs dizaines de kilomètres de leur lieu d'habitation et de leur futur travail. Qui plus est, cet éloignement de l'agence du bassin d'emploi et d'habitation est totalement contre-productif en matière de lutte contre le chômage local. De plus, pour des raisons d'économie (pour l'ANPE), les locaux de l'agence sont de plus en plus éloignés des centres-villes et des gares, ce qui ne va pas sans poser des difficultés de transport à des demandeurs d'emploi déjà pénalisés d'avoir à se déplacer si loin de leur lieu de domicile et/ou de leur futur travail et ce, sans compter sur de possibles grèves. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à ces trois problématiques qui empoisonnent la vie des demandeurs d'emploi et vont à l'encontre du bon sens dans la lutte contre le chômage.
Réponse émise le 1er juin 2010
La fusion de l'ANPE et du réseau de l'assurance chômage intervenue dans le cadre de la loi du 13 février 2008 avait, entre autres objectifs, celui de simplifier la relation du demandeur d'emploi et du service public de l'emploi. Ainsi, un demandeur d'emploi n'a plus désormais qu'un seul interlocuteur, Pôle emploi, qu'il s'agisse de son inscription, son indemnisation ou son accompagnement vers l'emploi. La mise en place de l'opérateur Pôle emploi, en janvier 2009, s'est accompagnée d'un redéploiement des sites d'accueil existants préalablement à cette fusion (agences locales pour l'emploi au nombre de 830 points d'accueil du réseau Unedic-Assedic au nombre de 630) et à la mise en place de sites mixtes afin d'être au plus près des préoccupations tant des demandeurs d'emploi que des entreprises. Après une première phase d'unification des sites préexistants (sites mixtes) achevée à ce jour, un schéma cible d'implantation territoriale est désormais en cours de déploiement. Ce schéma prévoit, d'une part, des unités polyvalentes délivrant les services aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises et pouvant comporter des implantations secondaires et, d'autre part, des unités spécialisées pouvant délivrer, soit des services à des publics ou secteurs professionnels spécifiques, soit des services complémentaires au service de base, notamment dans les agglomérations. À titre d'exemple, des unités se spécialisent dans la prospection des entreprises pour recueillir leurs besoins en termes de recrutement, les informer sur les dispositifs mis en place (contrats aidés, contrats de professionnalisation) et, le cas échéant, leur apporter une aide au recrutement. L'organisation territoriale de Pôle emploi est construite sur une base régionale. Le premier principe de cette organisation, précisé dans la convention tripartite signée entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi le 2 avril 2009, est que 80 % des demandeurs d'emploi doivent pouvoir accéder en moins de 30 minutes par des moyens de transports usuels à une unité polyvalente. En d'autres termes, les sites de l'opérateur doivent pouvoir être accessibles pour les usagers et se trouver proches des stations et arrêts de transports publics. Il convient de préciser que cet objectif de 80 % est un minimum, sachant que certaines régions ont déjà dépassé cette cible (98 % en Auvergne, plus de 90 % en Rhône-Alpes). En outre, le schéma régional d'implantation peut prendre en compte des particularités propres à certains territoires, comme par exemple le maintien de sites dans certaines zones urbaines sensibles ou dans des localités particulièrement touchées par le chômage, l'articulation avec d'autres acteurs du service public de l'emploi, la mise en place de sites intégrant des communes de départements contigus ou positionnés sur un bassin d'emploi recouvrant plusieurs départements.
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