Jean-Pierre Brard
Question N° 14244 au Ministère de la Justice
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les informations diffusées par certains médias, selon lesquelles le Président de la République aurait voyagé dans un aéronef appartenant à une société commerciale lors de son déplacement en Égypte, en décembre 2007. Il lui demande si cette information est exacte et, dans l'affirmative, si l'infraction d'abus de biens sociaux est susceptible d'avoir été ainsi commise et quelles suites il conviendrait d'y donner.
Réponse émise le 17 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'elle ne dispose d'aucun élément de nature à donner un quelconque fondement aux informations mentionnées.
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