Bertrand Pancher
Question N° 14241 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'accord signé le 12 décembre 2001 entre l'Union professionnelle artisanale et cinq syndicats de salariés. Cet accord, qui a pour objectif de développer un dialogue social adapté aux entreprises artisanales, n'est toujours pas appliqué aujourd'hui dans son intégralité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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