Michel Havard
Question N° 14237 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution préoccupante de la quantité de carbone organique contenue dans nos sols. Selon une récente étude de l'institut français de l'environnement, 53 millions de tonnes de carbone auraient été perdues par les sols en France entre 1995 et 2004, ce qui correspondrait à une diminution de 1,7 % de leur contenu en carbone organique total. Cette diminution importante du carbone organique présent dans nos sols serait provoquée par l'évolution des usages et pratiques agricoles. Après les océans, le sol est le deuxième réservoir de carbone. Les matières organiques du sol, composées de 58 % de carbone organique en moyenne, assurent de nombreuses fonctions environnementales majeures : elles participent à la fertilité du sol, le protègent de l'érosion, lui permettent de piéger certaines pollutions et jouent un rôle majeur en tant que « puits » de carbone, contribuant ainsi à limiter le réchauffement climatique. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement, notamment dans les domaines de l'agriculture et de l'aménagement du territoire, pour lutter contre cette diminution du carbone organique dans nos sols et mettre en place une gestion durable de nos sols.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'agriculture contribue à hauteur de 18 % environ aux émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Toutefois, les émissions de ce secteur diminuent de façon significative depuis une quinzaine d'années (- 11,5 % entre 1990 et 2006 selon le dernier inventaire national réalisé). Cette évolution s'explique notamment par une baisse des émissions de méthane liée à la baisse du cheptel bovin et par une baisse des émissions de protoxyde d'azote induite par une meilleure utilisation des fertilisants azotés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche participe aux actions engagées au niveau interministériel et communautaire afin de lutter contre le changement climatique. Il a ainsi contribué à l'élaboration du Plan climat national révisé en 2006, qui comprend des dispositions visant à améliorer les pratiques agricoles, à effectuer des économies d'énergies sur les exploitations agricoles, à développer l'usage de la biomasse en substitution d'énergies fossiles ou de matériaux énergivores (biocarburants et biomatériaux). L'évaluation des stocks de carbone organique présents dans la partie superficielle des sols est difficile à conduire, du fait notamment de la grande variabilité des stocks associée à la faiblesse des données disponibles. Elle repose sur des estimations, obtenues en combinant les stocks mesurés et collectés par l'Institut national de la recherche agronomique entre 1970 et 2000 avec les occupations du sol observées en 1990 et la base de données géographiques des sols de France. Le ministère de l'agriculture et de la pêche oeuvre, au sein du groupement d'intérêt scientifique Sol, à l'amélioration des connaissances sur les sols de France via les programmes nationaux de cartographie des sols (Inventaire, gestion et conservation des sols) et d'observations de l'évolution de leurs qualités (réseau de mesures de la qualité des sols et Base de données des analyses de terre). Les teneurs en carbone organique des sols mesurées sous pâtures et prairies naturelles sont plus élevées que sous culture. Le maintien des prairies, et en particulier des prairies permanentes, est donc un moyen de séquestrer du carbone et par conséquent de contribuer à l'atténuation du changement climatique. Certaines mesures agro-environnementales existantes sont une incitation à aller dans ce sens (la prime herbagère agro-environnementale notamment).
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