Philippe Duron
Question N° 14233 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le marché de la distribution de gazole en citerne. En effet, Transports et logistique de France (TU) a remarqué des pratiques anti-concurrentielles sur ce marché. Des comportements spéculatifs, aux conséquences inflationnistes, se seraient ainsi développés à la suite de ruptures de stock chez certains distributeurs. La hausse des prix qui en résulte s'avère être impressionnante, puisque le prix moyen hors TVA du gazole en citerne en France a augmenté de 6,10 % entre le 29 octobre et le 15 novembre 2007, selon le Comité national routier (CNR). Dans certaines régions, la hausse a même dépassé le taux de 9 %. Le 10 novembre dernier, lors d'une réunion entre la ministre de l'économie, des finances, et de l'emploi et les distributeurs de carburants, elle s'est engagée à améliorer la transparence du marché des carburants et à renforcer les contrôles, par le biais de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il lui demande donc comment elle envisage d'assurer le respect des règles de concurrence sur le marché de la distribution du gazole en citerne.
Réponse émise le 25 mars 2008
Fin octobre début novembre 2007, des hausses sensibles de prix ont été observées sur le marché de la distribution de gazole en citerne, en moyenne de 6,10 % TVA incluse, ainsi que des dysfonctionnements sur l'approvisionnement de ce marché, comme des livraisons différées et des ruptures de stocks. Ces problèmes n'étaient pas spécifiques à la France et ont touché la plupart des pays européens. En Allemagne, notamment, des ruptures d'approvisionnement en gazole ont été observées et le prix du gazole a dépassé celui du SP 95. Ces hausses s'expliquent par le fait que les coupes de raffinage sont les mêmes pour le gazole et le fioul, et que la consommation de fioul a fortement augmenté en prévision de besoins hivernaux de chauffage (effet de marché). Par ailleurs, étaient prévus pour l'ensemble de l'Europe au 1er janvier 2008 des changements de spécifications et l'obligation d'incorporer davantage de biocarburants dans les carburants. Cette adaptation logistique a entraîné une rigidification momentanée des circuits et un renchérissement des coûts. Enfin, il n'est pas exclu qu'un certain nombre d'achats de précaution aient été réalisés pour éviter toute rupture d'approvisionnement de produits. À cela s'ajoutent pour la France le contrecoup des grèves des transports d'octobre 2007 et les arrêts de maintenance de certaines raffineries, qui ont à la fois renchéri et complexifié les circuits d'approvisionnement en gazole. Parmi les mesures immédiates prises par le Gouvernement pour faire face à cette situation, figurent la publication de l'arrêté interministériel lissant le passage aux nouvelles spécifications et l'action des professionnels et des pouvoirs publics qui se sont réunis quotidiennement pour analyser la situation et résoudre ponctuellement les problèmes d'approvisionnement posés. Ces mesures semblent avoir éteint les difficultés mentionnées ; les approvisionnements sont redevenus fluides et les prix se sont stabilisés. À fin janvier 2008, les prix des produits pétroliers sont revenus au niveau qu'ils avaient lors de la table ronde du 10 novembre 2007 (cf. communiqué de l'agence France Presse du ministre du 1er février). En tout état de cause, les services de l'État restent attentifs au bon fonctionnement du marché, notamment en ce qui concerne son approvisionnement, et à la loyauté des transactions qui s'y déroulent.
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