Richard Mallié
Question N° 14229 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fabrication et la disponibilité des prothèses dentaires. Il est vrai que l'implant est d'une extraordinaire fiabilité qui, une fois passé la première année, semble n'avoir d'autre limite que celle liée à la durée de vie du patient. Il n'en est pas de même pour la prothèse qui a une durée de vie beaucoup plus réduite, comprise entre dix et quinze ans. Ceci étant, un fabricant peut cesser, quand il le souhaite, de fabriquer des pièces adaptées à un type d'implant et qu'il n'a aucune obligation de constitution ou de maintien dans le temps d'un stock de ces pièces. De plus, il n'existe aucune standardisation concernant le système de connexion des prothèses sur les implants entre les différents fabricants. Cette réalité économique pose des problèmes aussi bien éthique que sanitaire. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 29 avril 2008
Lors du renouvellement de prothèses dentaires implanto-portées, la conservation des anciens implants, bien ostéo-intégrés, est tout à fait souhaitable quand - ce qui est généralement le cas - aucun motif médical ne la contre-indique. En effet, la dépose des anciens implants et leur remplacement constituent une intervention assez délicate et représentent pour le patient une épreuve (et une dépense) qui doit être évitée lorsque c'est possible. En pratique, le chirurgien-dentiste amené à remplacer la prothèse peut rencontrer des difficultés pour retrouver des pièces de connexion adaptées aux anciens implants : il arrive en effet que ces pièces ne soient plus produites ni disponibles. Lorsque l'entreprise fabriquant les implants a disparu ou lorsqu'elle n'est pas connue du chirurgien-dentiste qui renouvelle la prothèse, le chirurgien-dentiste parvient, dans la plupart des cas, à se procurer une pièce de connexion analogue ou à faire fabriquer l'élément de connexion manquant. Cependant, dans quelques cas, il arrive malheureusement que le praticien soit conduit à pratiquer l'ablation des anciens implants et leur remplacement, au risque d'un échec de l'ostéointégration. La standardisation des implants ou de leur système de connexion ne paraît pas réalisable compte tenu de la recherche constante par les fabricants, de nouveaux dispositifs améliorant les performances des systèmes existants. Cependant, conscients des difficultés rencontrées par les praticiens dans ce genre de situations, les services du ministère chargé de la santé ont saisi l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour recenser les difficultés analogues rencontrées avec d'autres dispositifs médicaux implantables et entreprendre une réflexion sur cette question. En outre, un contact sera pris avec le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes pour recommander aux praticiens de délivrer à leurs patients une information écrite complète sur le type d'implant qui leur est posé, pour faciliter la recherche du fabricant lorsque le patient a changé de praticien.
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