Dino Cinieri
Question N° 14225 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du Conseil économique et social relatif au travail des étudiants. Il lui demande de lui préciser ses intentions au regard de la proposition de développement des possibilités d'aménagements d'emploi du temps pour les étudiants salariés avec l'organisation de cours du soir ou du samedi.
Réponse émise le 25 mars 2008
Compte tenu du nombre d'étudiants qui exercent une activité salariée et du développement de la formation tout au long de la vie, la plupart des établissements d'enseignement supérieur établissent désormais des emplois du temps qui permettent les aménagements d'horaires nécessaires, en particulier le soir ou le samedi. Par ailleurs, le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 22 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur prévoit que ces activités sont organisées et aménagées en fonction des exigences de la formation suivie, afin de permettre la poursuite simultanée des études et du travail salarié.
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