Olivier Jardé
Question N° 14213 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 janvier 2008
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le financement des prêts bonifiés par l'État et l'Union européenne. Le dispositif des prêts bonifiés à l'agriculture est un élément important des soutiens économiques à l'agriculture, permettant à la fois de soutenir les investissements dans les exploitations agricoles et de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. En 2007, 126 millions d'euros ont été délégués en région pour honorer les demandes de prêts bonifiés des jeunes agriculteurs, contre 94 millions d'euros pour 2008. Dans un même temps, il est demandé aux jeunes agriculteurs de changer de système d'attribution de ces prêts bonifiés en augmentant de 1,5 % les taux actuels et ce, avant le 1er janvier 2008. Si un recul de plus de 30 millions d'euros est difficilement acceptable pour ces agriculteurs, l'augmentation des taux est au coeur de leurs revendications. En effet, ces professionnels considèrent qu'une telle augmentation écarte définitivement les jeunes du dispositif d'aide, particulièrement en zone de plaine, qui incitera avec une telle mesure, ces jeunes exploitants à réaliser des prêts normaux. Cette mesure supprime également l'attrait de ce type de prêt dans l'accompagnement de l'installation et remet en question la viabilité des installations elles-mêmes. Aussi, il souhaite connaître dans quelle mesure il compte prendre en compte les revendications de ces professionnels.
Réponse émise le 12 février 2008
En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. L'État a donc consacré des moyens budgétaires importants et en progression significative en faveur de l'installation en 2007. Les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est à l'étude, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts et, par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. La loi de finances pour l'année 2008 prévoit une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007.
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