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Bernard Perrut
Question N° 14173 au Ministère du Travail


Question soumise le 8 janvier 2008

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés qui continuent à se manifester pour les demandeurs d'emploi qui ont atteint l'âge de cinquante ans. En effet, la pratique de la préretraite par anticipation ne fait que transposer le problème du financement mais n'apporte pas une solution durable par la création d'une activité. Il lui demande quelles mesures sont étudiées pour créer une véritable incitation auprès des entreprises à favoriser le retour à l'emploi des personnes de plus de cinquante ans.

Réponse émise le 18 mars 2008

Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de service en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative emploi, qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République a adressé au ministre, de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, avec la création des actions les plus adaptées pour leur retour à l'emploi, afin que dans notre pays, à l'image de pays voisins tels les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés sortent du chômage vers l'emploi. L'ANPE a lancé le 1er février 2008 une mobilisation pour le retour à l'emploi des seniors avec trois mesures phares : envisager la dispense de recherche d'emploi comme une option après examen prélable des voies du retour à l'emploi ; assurer un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois de l'inscription d'un senior comme demandeur d'emploi ; proposer à un tiers des seniors nouvellement inscrits un accompagnement renforcé.

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