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Damien Meslot
Question N° 14130 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 8 janvier 2008

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre l'alcoolisme des jeunes sur les routes. En effet, pour éviter que des jeunes utilisent leur véhicule à leur retour d'une soirée en discothèque, il a été proposé que les clés des véhicules soient remises au gérant de la discothèque au moment de leur entrée et qu'elles leur soient restituées à leur sortie après s'être soumis à un test d'alcoolémie négatif. Cette pratique a déjà été mise en place dans d'autres pays européens et a contribué à faire baisser le nombre de jeunes morts sur les routes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition et de lui indiquer quelles suites elle entend y réserver.

Réponse émise le 7 juillet 2009

L'alcool est devenu depuis 2006, devant la vitesse, le premier facteur d'accidents mortels en France pour l'ensemble des usagers de la route. En 2008, 972 vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d'alcoolémie inférieure à 0,5 g/l de sang. C'est pourquoi le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour 2012, parmi lesquels ceux de diviser par deux les accidents mortels dus à une alcoolémie excessive et par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. En ce qui concerne les jeunes, la délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR) a développé, depuis une dizaine d'années, le concept du conducteur désigné sobre et responsable. Depuis 2005, pour une meilleure appropriation du concept par les jeunes, le message s'est unifié « Sam, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ». Sam est désormais le signe de reconnaissance du conducteur désigné et il est repris par les partenaires associatifs et professionnels de la nuit, au niveau local et national, qui proposent au conducteur de laisser ses clefs de voiture en arrivant et de se soumettre à un test d'alcoolémie en quittant la soirée. Ces pratiques, basées sur le volontariat, sont évidemment encouragées par la DISR. Le Gouvernement favorise et facilite le travail de prévention mené par les associations sur le terrain en les soutenant financièrement au niveau national ou local. Les campagnes de communication autour de Sam sont reconduites chaque année, notamment au cours de l'été et avant les fêtes de fin d'année. Par ailleurs, afin de développer le réflexe éthylotest, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé l'obligation pour tous les établissements de nuit de mettre à disposition de leur clientèle des bornes éthylotest. Conformément à l'avis du Conseil d'État, cette disposition fera l'objet d'un article de loi. Dans le souci permanent de sauver des vies humaines et de diminuer le nombre de drames qu'entraînent les accidents de la route, les pouvoirs publics s'engagent. Cependant, au-delà des décisions du Gouvernement, c'est l'ensemble des acteurs de la société civile qui doivent se mobiliser.

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