Olivier Jardé
Question N° 14119 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 janvier 2008
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le décret ainsi que l'arrêté en préparation pour indemniser les responsables de pôle hospitalier. Selon une circulaire budgétaire, le versement des indemnités aux futurs responsables de pôle fait partie des mesures prévues par le protocole d'accord du 31 mars 2005, signé avec les représentants des médecins-hospitaliers. L'accord prévoit notamment le versement d'une indemnité mensuelle de 200 euros bruts à ces responsables. Un décret relatif à cette mesure ainsi que l'arrêté en fixant les modalités d'application, dont l'attribution d'une indemnité, sont en préparation. Cette mesure a fait l'objet d'un financement pluriannuel, comme cela était prévu par le protocole d'accord. Il souhaite donc savoir si elle envisage que la rémunération soit de 200 euros minimum, et laisser à la libre appréciation de chaque établissement la réévaluation de cette indemnisation, en accord avec les instances.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Le décret et l'arrêté relatifs aux conditions de désignation des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique, en cours de publication, prévoient le versement d'une indemnité forfaitaire de deux cents euros brut par mois aux praticiens qui exercent les fonctions de responsable de pôle. Cette réglementation n'autorise pas les établissements hospitaliers à indemniser davantage les responsables de pôle. En revanche, dans le cadre de la réflexion engagée sur la réforme des conditions de recrutement et de rémunération des personnels médicaux hospitaliers, il est envisagé de moduler la rémunération des praticiens en tenant compte notamment des responsabilités institutionnelles qu'ils exercent et de l'engagement qu'elles représentent pour les praticiens concernés. Une revalorisation de l'indemnité versée aux responsables de pôle pourrait donc intervenir dans ce cadre.
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