Jean-Marc Roubaud
Question N° 14116 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 8 janvier 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la récente création de deux agences de recherche européenne. Deux agences destinées à gérer des projets de recherche financés par le budget de l'Union européenne ont vu le jour récemment, l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l'Agence exécutive pour la recherche. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les objectifs de ces agences.
Réponse émise le 15 avril 2008
Deux agences destinées à gérer des projets de recherche financés par le budget de l'Union européenne ont en effet été créées le 14 décembre 2007 : l'« agence exécutive du Conseil européen de la recherche », d'une part. Elle assurera la mise en oeuvre du programme « Idées », qui fait partie du 7e programme-cadre de recherche (7e PCRDT) et soutient la recherche exploratoire. Elle gérera un budget de 7 milliards d'euros environ ; « l'agence exécutive pour la recherche », d'autre part. Elle administrera le programme de bourses Marie-Curie, la recherche au profit des PME et certains volets des thèmes de recherche « Espace » et « Sécurité ». Elle gérera un budget de 6,5 milliards d'euros et fournira des services d'évaluation et d'appui pour toutes les autres composantes du 7e CRDT. La création de ces deux agences avait été proposée dans l'acte législatif établissant le 7e PCRDT. Sur proposition de la commission, les États membres, par l'intermédiaire du comité de réglementation des agences exécutives, ont approuvé la création des deux agences à l'unanimité le 14 novembre 2007. La commission des budgets du Parlement européen a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 27 novembre 2007. Ces deux agences seront sises à Bruxelles. De façon générale, elles relèvent du régime défini par le règlement du Conseil n° 58/2003 du 19 décembre 2002 sur le statut des agences exécutives. Ces agences offrent de nouvelles opportunités pour l'aide à la recherche : a) L'agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER) constituera la branche exécutive de ce conseil ; elle mettra en oeuvre les stratégies et les méthodes de financement de la recherche définies par le conseil scientifique du CER ; b) l'agence exécutive pour la recherche aura pour tâche de gérer certaines composantes du programme-cadre, qui se caractérisent par un grand nombre de subventions régulières d'un montant relativement faible, comme les bourses Marie-Curie ou l'aide aux PME. Elle sera également chargée de recevoir les propositions pour l'ensemble du programme-cadre et d'organiser leur évaluation (ce qui, pour mémoire, a représenté en 2007 près de 27 000 propositions et l'accueil de 8 000 experts). Au total, la création de ces deux agences devrait donc contribuer à rendre le 7e PCRDT aussi efficace que possible en ce qui concerne la réalisation des tâches administratives nécessaires à sa bonne mise en oeuvre.
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