Christian Patria
Question N° 14112 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 8 janvier 2008

M. Christian Patria alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les disparités constatées entre les niveaux de prise en charge d'adultes handicapés, selon les départements, au sein du même département par les CPAM. Souvent, des personnes ne bénéficient pas des mêmes indemnités dans le même établissement qui les accueille et qui dépend d'un même conseil général mais d'une autre CPAM. De plus, des niveaux insuffisants de prise en charge ne permettent pas aux bénéficiaires de conserver un minimum de 30 % de l'allocation aux adultes handicapés. Il demande quelles mesures seront prises afin d'harmoniser ces prises en charge et d'optimiser le niveau de subsistance des allocataires handicapés.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)