Christian Ménard
Question N° 1411 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes rencontrés par les candidats (800 000 au niveau national) aux épreuves du permis de conduire. Considéré comme un véritable passeport d'insertion sociale et professionnelle, le permis de conduire est devenu de plus en plus difficile à obtenir pour deux raisons principales, selon les organisations syndicales, à savoir une insuffisance des effectifs d'examinateurs - due notamment à la réduction du temps de travail, l'arrêt des examens du permis à l'armée et l'augmentation de la durée des épreuves pratiques -, ainsi qu'à un système d'attribution des places aux écoles de conduite considéré par les professionnels comme « incohérent ». Aussi il lui demande de lui indiquer si des évolutions quant aux conditions de passage du permis de conduire sont envisagées pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ces dernières années, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cet effort a été poursuivi en 2007, avec le recrutement de cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire, par la création de quinze postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. A court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. Par ailleurs, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Elles doivent dispenser une formation complète et présenter des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. A cet égard, il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. La nouvelle méthode d'attribution des places d'examens, dont la généralisation s'achèvera à la fin 2007, permettra une meilleure répartition des places d'examen réparties différemment au profit des écoles de conduite présentant les candidats ayant atteint le niveau requis. Ainsi, son effet incitatif doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique et donc à des délais de passage de l'examen plus courts. Par ailleurs, en cas de difficultés ponctuelles, le comité local de suivi créé dans chaque département, et composé entre autres de représentants des organisations professionnelles des écoles de conduite du département, étudiera les problèmes particuliers rencontrés par des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, et y apportera des solutions immédiates.
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