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Yvan Lachaud
Question N° 1410 au Ministère des Transports


Question soumise le 24 juillet 2007

M. Yvan Lachaud demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir porter une attention particulière sur le projet de ligne TGV entre Montpellier et Perpignan. En effet, le développement de la région Languedoc-Roussillon passe inévitablement par l'implantation de cette infrastructure importante qui permettra à n'en pas douter d'assurer le développement économique, touristique et social de la région. Il lui demande de bien vouloir confirmer le calendrier des différentes phases nécessaires à la réalisation de ce grand projet.

Réponse émise le 12 février 2008

Cette opération s'inscrit, avec le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, dans l'aménagement global de l'arc languedocien, de Nîmes jusqu'au Perthus, pour lequel des orientations coordonnées ont été prises afin de permettre l'amélioration des déplacements des personnes et pour répondre à la nécessité de développer le fret ferroviaire sur cet axe. S'agissant plus particulièrement de la section entre Montpellier et Perpignan, les préétudes fonctionnelles d'une ligne nouvelle se poursuivent pour permettre la saisine de la Commission nationale du débat public en 2008 en vue d'un débat public sur ce projet. Le financement de ces préétudes a été assuré par l'État, RFF, la SNCF et les collectivités territoriales concernées selon des modalités analogues à celles adoptées sur les autres projets de ligne nouvelle étudiés en France. Par ailleurs, à la suite du Grenelle de l'environnement, une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse, et d'une manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif, a été décidée. Le Premier ministre a confirmé le 19 octobre 2007 lors d'un déplacement à Nîmes que, grâce à une fiscalité écologique, il ne doutait pas que le projet d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Nîmes et Perpignan serait dans les priorités immédiates du Gouvernement. En particulier, la mission confiée à M. Claude Liebermann, ingénieur général des ponts et chaussées, doit permettre de préciser, au début de l'année 2008, les conditions de financement du contournement de Nîmes et Montpellier, permettant le lancement de l'opération. L'ensemble des mesures ainsi prises sur l'arc languedocien permettront d'accompagner le développement économique de la région Languedoc-Roussillon et de répondre, de manière progressive et adaptée, aux besoins, tant pour la mobilité des personnes que pour les transports de marchandises.

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