Éric Jalton
Question N° 14093 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de nombreuses personnes handicapées qui rencontrent d'énormes difficultés pour trouver des places dans les établissements spécialisés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre, ou qu'elle a déjà prises, afin d'offrir plus de possibilités d'hébergement à ce public doublement pénalisé et particulièrement fragile.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation de nombreuses personnes handicapées qui rencontrent d'énormes difficultés pour trouver des places dans les établissements spécialisés. Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin. Pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et services en termes de proximité et de fonctionnement, le recours aux programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permet de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Ce nouvel outil fait apparaître les besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales. Concernant les adultes handicapés, l'effort des précédentes années est maintenu, et même renforcé, puisque dans l'objectif général de dépenses (OGD) est inscrite la création de 5 375 places pour 2008 : soit 2 600 places nouvelles en MAS/FAM (maison d'accueil spécialisé/foyer d'accueil médicalisé ; 105,21 millions d'euros) correspondant à la poursuite, voire à une légère accélération du précédent plan pluriannuel (2 500 places/an), 500 places de médicalisation des foyers de vie ou occupationnels (11,57 millions d'euros) - ce qui constitue une innovation - 2 100 places de SAMSAH/SSIAD (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés/services de soins infirmiers à domicile ; 27,89 millions d'euros) et 175 places d'accueil temporaire (7 millions d'euros).
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