Éric Jalton
Question N° 14088 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Éric Jalton attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'absence de prise en charge du déplacement des parents des DOM qui doivent accompagner leurs enfants en métropole lorsque les soins de santé ne peuvent être fournis sur place. En effet, les problèmes financiers empêchent certaines familles, qui sont souvent en situation de précarité et sans famille dans l'Hexagone, de se déplacer pour soutenir leurs enfants. Cette situation ne fait qu'aggraver la santé mentale et physique de l'enfant malade. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de mettre un terme à cette situation.
Réponse émise le 29 avril 2008
Dans le cadre de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), il est possible pour un travailleur non salarié de bénéficier auprès de la caisse d'allocations familiales de son département de résidence d'un complément pour frais. Ce complément, soumis à conditions de ressources, d'un montant de 100 euros est versé lorsque l'état de santé de l'enfant a conduit un parent à engager des dépenses supérieures ou égales à 100 euros. Les mairies et les conseils généraux peuvent également accorder des aides financières extra-légales pour ce type d'intervention. Certaines assurances peuvent prendre en charge les frais de transport des parents dont un enfant est hospitalisé hors de sa ville de résidence. L'aide à la continuité territoriale permet également de prendre en charge, selon des modalités qui sont fixées par chaque région, ce type de dépenses.
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