Éric Ciotti
Question N° 14082 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville emploie sur le secteur de l'administration du travail et sur celui de l'administration sanitaire et sociale 6,64 % de travailleurs handicapés, soit un taux supérieur à l'obligation légale d'emploi, fixée à 6 %. Au 1er janvier 2008, 6,9 % de travailleurs handicapés sont employés dans l'un des services de l'administration du travail (direction générale du travail, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, direction de l'administration générale et de la modernisation des services, services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Il convient de souligner que le taux des bénéficiaires de l'obligation légale d'emploi est, depuis 2003, supérieur à l'obligation légale d'emploi et que les efforts entrepris dans le cadre du plan triennal d'emploi des travailleurs handicapés permettent de maintenir ce taux d'emploi à son niveau élevé. Concernant les services de l'administration sanitaire et sociale, le taux d'emploi dépasse les 6 % depuis 2004 et il s'élève à 6,38 % au titre du recensement effectué en 2008, soit 980 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Dans la perspective de maintenir, voire d'améliorer en 2008 le taux d'emploi atteint, l'ensemble des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont été mobilisés pour redynamiser les recrutements d'agents handicapés. C'est ainsi que 30 nouveaux recrutements de travailleurs handicapés ont été réalisés en 2008 : 4 pour la catégorie administrative A, 13 en B et 13 en C. Cet effort de recrutement sera maintenu en 2009.
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