Éric Ciotti
Question N° 14080 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
Réponse émise le 25 mars 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein de son administration. Mme la secrétaire d'État est particulièrement attentive au respect de cette obligation. Aussi, afin de maintenir le taux d'emploi du ministère à son niveau élevé, 6,7 % au 1er janvier 2007, le plan triennal d'emploi des travailleurs handicapés (2007-2009) prévoit d'assurer, chaque année, le recrutement et l'intégration de personnes handicapées à hauteur d'au moins 6 % des flux de recrutement. Au cours de l'année 2007, le ministère a recruté 30 travailleurs handicapés, dont 5 en catégorie A, 15 en catégorie B, 10 en catégorie C. Le plan de recrutement 2008 a programmé le recrutement de 45 travailleurs handicapés. Cet objectif prévisionnel représente ainsi une augmentation de 5 % par rapport à l'année précédente. La convention signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet en outre d'amplifier les efforts réalisés par le ministère en matière d'intégration des travailleurs handicapés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.