Éric Ciotti
Question N° 14079 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
Réponse émise le 20 mai 2008
En 2007, les services du ministère de la santé ont recruté 18 travailleurs handicapés ainsi répartis : 4 pour la catégorie administrative A, 6 en catégorie B et 8 en catégorie C. Le taux d'emploi réglementaire fixé à 6 % a été atteint au sein de l'administration sanitaire et sociale depuis 2004 et a été porté à 6,3 % au titre du recensement effectué en 2007, soit 976 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Dans la perspective de maintenir, voire d'améliorer en 2008 le taux d'emploi atteint, l'ensemble des services du ministère a été mobilisé pour redynamiser les recrutements d'agents handicapés. Cet effort de recrutement se traduira en 2008 par le gel, dans certains services, d'emplois qui devront être réservés aux recrutements de travailleurs handicapés.
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