Éric Ciotti
Question N° 14057 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 1er janvier 2008

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.

Retirée le 1er février 2011 (retrait pour cause de question identique)