Stéphane Demilly
Question N° 14043 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. En effet, d'une part, le budget prévu actuellement est en diminution de 30 millions par rapport à ce qui a été consommé cette année, et d'autre part, il est prévu d'augmenter de 1,5 point le taux d'emprunt. Diminution des crédits d'un côté, augmentation des taux de l'autre, le croisement de ces deux mesures risque d'avoir des effets extrêmement négatifs sur l'installation des jeunes agriculteurs, qui constitue pourtant une priorité nationale. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement est disposé à réexaminer la question des prêts bonifiés en 2008, sur la base notamment des propositions qui lui ont été faites par les jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 12 février 2008
En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. L'État a donc consacré des moyens budgétaires importants et en progression significative en faveur de l'installation en 2007. Les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est à l'étude, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts et, par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. La loi de finances pour l'année 2008 prévoit une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.