Max Roustan
Question N° 14040 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Max Roustan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande de reconnaissance des infirmières de la durée de leurs études au titre d'un bac + 3. Aujourd'hui, alors que la durée de leurs études pour l'obtention du diplôme d'État est de 39 mois, leur reconnaissance est seulement bac + 2. Cela reste incompréhensible au vu des conditions d'études qui comprennent notamment des stages en services de soin dans les mêmes conditions que les titulaires (travail de nuit, le week-end...). Il lui demande en conséquence si une telle reconnaissance, demandée depuis plusieurs années, est envisagée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, dans quels délais une telle mesure pourrait être mise en place et quel sera le coût budgétaire de cette décision qui devrait s'accompagner d'une revalorisation salariale pour les établissements hospitaliers.
Réponse émise le 11 mars 2008
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et des sages-femmes, déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail. Le rapport des trois inspections générales, qui sera rendu au 1er semestre 2008, devra évaluer le coût budgétaire de cette réforme de grande ampleur.
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