Francis Vercamer
Question N° 14032 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de plusieurs structures associatives d'accueil de la petite enfance de la région Nord - Pas-de-Calais, qui se voient refuser la reconduction de conventions pour l'emploi de personnes en CAE avant le terme des vingt-quatre mois de durée initialement prévus, ainsi que la signature de nouvelles conventions. Or, le recours aux emplois aidés du plan de cohésion sociale permet à ces associations de développer d'une part l'offre de services de garde des jeunes enfants pour les parents ayant un emploi ou se trouvant en cours d'insertion professionnelle, et d'offrir d'autre part, aux personnes sans emploi une voie de professionnalisation et de qualification aux métiers de la petite enfance. Il lui demande donc les dispositions qu'elle entend prendre pour tenir compte de ces situations.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Pour le second semestre de 2008, l'enveloppe totale de contrats aidés (nouvelles entrées et renouvellements) affectée au secteur non marchand a été abondée de 60 000 contrats supplémentaires et portée à 158 000 contrats (contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi), dont 17 485 pour la région Nord-Pas-de-Calais. Cette enveloppe doit permettre de répondre aux besoins de secteurs prioritaires, notamment dans le secteur médico-social dont relève les structures d'accueil â la petite enfance. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter de 100 000 contrats l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand, avec un objectif annuel de 330 000 entrées. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés, liée à la dégradation de la situation économique et à son impact sur le marché du travail, permettra d'apporter une solution aux personnes éloignées du marché du travail dès le premier semestre 2009. Pour cela, une relance des contrats aidés est d'ores et déjà engagée auprès des différents secteurs ministériels concernés, notamment celui en charge de la famille. Il convient, par ailleurs, de réaffirmer le caractère transitoire de ces contrats, qui ont vocation à déboucher sur une insertion dans l'emploi durable. À cet égard, plusieurs dispositions de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion entreront en vigueur dés le 1er janvier 2009, en vue d'améliorer les performances de ces dispositifs (possibilité pour les salariés en contrats aidés dans le secteur non marchand d'effectuer des périodes d'immersion auprès d'employeurs du secteur marchand afin de développer leurs compétences, financement par le Centre national de la fonction publique territoriale de formations pour les salariés en contrats aidés). C'est également dans cette optique que sera mis en place, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion, qui viendra se substituer aux contrats aidés du plan de cohésion sociale. Combiné à la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par pôle emploi, ces dispositions permettront aux salariés en contrats aidés d'acquérir les compétences nécessaires à l'accès à un emploi durable, notamment dans les secteurs avec des besoins spécifiques comme l'accueil de la petite enfance.
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