Antoine Herth
Question N° 14023 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par la procédure de recrutement des personnels emploi vie scolaire (EVS) dans les écoles du premier degré. Ces écoles n'ayant pas la capacité juridique pour recruter directement ce personnel, elles sont dans l'obligation de faire appel à des établissements du second degré pour effectuer et prendre en charge administrativement le recrutement des EVS. Or, cette procédure pose quelquefois de sérieuses difficultés dans la mesure où les établissements du premier degré ne parviennent pas toujours à trouver d'établissement support ; de la même façon, les établissements du second degré peuvent aussi refuser de recruter du personnel qui, physiquement, ne sera pas présent dans son enceinte. Il en résulte que des écoles ne peuvent pas recruter le personnel nécessaire, et souvent indispensable, alors même que les postes correspondants ont pourtant été ouverts. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et, notamment, s'il serait envisageable de modifier, dans le sens d'une plus grande souplesse, la procédure de recrutement des EVS pour les établissements du premier degré.
Réponse émise le 8 avril 2008
Les contrats aidés ou emplois vie scolaire ont pour objet de faire bénéficier d'une expérience professionnelle des personnes en difficulté d'insertion en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun. On distingue les contrats d'avenir, réservés aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. À la différence des établissements publics locaux, l'État ne figure pas au nombre des employeurs pouvant recruter des personnels sur ce type de contrat. Il en résulte que les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) effectuent les recrutements des contrats aidés pour l'Éducation nationale. Il n'est pas possible, en l'état actuel des textes législatifs et réglementaires, de permettre un recrutement par les écoles, qui, à la différence des EPLE, ne disposent pas de la personnalité juridique, ou par les inspections académiques, services déconcentrés de l'État. En conséquence, lorsque les personnels sous contrat aidé sont affectés dans les écoles, ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement (EPLE) employeur et rémunérés par un EPLE payeur (il s'agit de I'EPLE employeur ou d'un EPLE mutualisateur de la paye avec lequel l'EPLE employeur a signé une convention). Le ministre a demandé à tous les recteurs de veiller à ce que les EPLE employeurs ou mutualisateurs assurent la prise en charge des personnels sous contrat aidé affectés dans le premier degré dans des conditions aussi satisfaisantes que si ces personnes étaient affectées dans le second degré.
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