Jacques Le Guen
Question N° 14014 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Jacques Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les centres de loisirs sans hébergement dans les petites communes en milieu rural. En effet, l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d'au plus 80 jours et pour un effectif d'au plus 80 mineurs, le directeur peut, en application des dispositions de l'article R. 227-17, être inclus dans l'effectif d'encadrement ». Or, dans les petites communes ayant un accueil périscolaire, le temps d'ouverture est supérieur à 80 jours puisqu'il s'appuie sur les périodes scolaires mais le nombre d'enfants le plus souvent inférieur à 80. Au regard de la nouvelle réglementation, ces centres d'accueil ne peuvent donc plus compter le directeur dans l'effectif d'encadrement, ce qui peut poser des difficultés financières à ces structures et aux communes concernées, dans la mesure où elles sont obligées d'embaucher un autre animateur. C'est la raison pour laquelle elle a demandé à ses services d'étudier un aménagement de cet arrêté pour permettre, le cas échéant, lorsqu'un faible effectif d'enfants est présent, l'inclusion du directeur dans l'équipe d'encadrement. Il lui demande de lui apporter des précisions sur l'évolution de ce dossier et de lui indiquer si un tel aménagement peut être envisagé rapidement.
Réponse émise le 8 avril 2008
L'aménagement de l'arrêté du 13 février 2007 est actuellement étudié par les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports afin de permettre, dans les accueils collectifs de mineurs, l'inclusion du directeur dans l'équipe d'encadrement lorsqu'un faible effectif d'enfants est présent. Une modification de cet arrêté pourrait intervenir dès la rentrée scolaire 2008.
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