Éric Ciotti
Question N° 14002 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des adjoints de sécurité lorsqu'ils arrivent au terme de leur contrat. En effet, il apparaît qu'un nombre important de ces adjoints de sécurité ne trouve pas d'emploi à la sortie de leur contrat. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées afin de faciliter, voire de garantir à ces adjoints le fait de trouver un emploi, notamment au sein de la police nationale lorsque leur contrat arrive à échéance.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'insertion professionnelle des adjoints de sécurité (ADS) constitue une priorité pour le ministère de l'intérieur. D'importants efforts sont consentis pour leur permettre de poursuivre, au terme de leur contrat, un parcours professionnel : chaque ADS est sous la responsabilité d'un tuteur chargé de suivre sa progression et de le guider dans son projet professionnel. Au sein des délégations régionales au recrutement et à la formation, des cellules d'insertion professionnelle les soutiennent dans leur recherche d'emploi. Depuis 1997, 47 300 jeunes ont été recrutés dans ce dispositif. Parmi les 36 000 ADS qui ont quitté cet emploi en cours ou en fin de contrat, plus de 73 % l'ont fait dans le cadre d'une reconversion professionnelle réussie, et 12 % pour convenances personnelles. Les autres départs résultent de licenciements (7 %), ainsi que de jeunes parvenus en fin de contrat (7 %) dont le devenir professionnel n'est pas connu. Les ADS ont majoritairement vocation à intégrer la police nationale. Leur insertion professionnelle s'effectue à 57 %, par la voie du concours, au sein de l'institution policière. Depuis 1997, 20 410 ADS ont intégré un corps de police, essentiellement celui de gardien de la paix. Cette insertion est favorisée par l'accès au concours spécifique de gardien de la paix qui leur est réservé (1 451 ADS ont été reçus aux concours de gardien de la paix en 2006, 2 013 en 2007) et par l'accès aux recrutements de personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, notamment aux concours internes (depuis 1997, 603 ADS ont intégré les corps administratifs, techniques et scientifiques). Les ADS peuvent bénéficier des préparations aux concours dispensées par le ministère. Ils peuvent également se présenter aux autres concours de la fonction publique, ce qui a été le choix, depuis 1997, de 2 665 ADS. S'agissant d'une réinsertion professionnelle dans le secteur privé, elle a concerné 3 250 ADS depuis 1997. Pour leur permettre d'accéder plus facilement à ces emplois, les ADS arrivant dans la 4e année de leur contrat peuvent demander la validation de leurs acquis professionnels (pour obtenir un diplôme de niveau CAP appelé mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public ») ou une formation spécifique aux métiers liés à la sécurité. Ils disposent d'un crédit horaire de formation de 100 heures par an pour la préparation d'un projet professionnel. Le ministère de l'intérieur s'est d'autre part investi dans la recherche de débouchés auprès des branches professionnelles de la sécurité.
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