Jean-Luc Préel
Question N° 13980 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le pouvoir d'achat. Les revenus des Français ne progressent plus depuis longtemps et le Président de la République mise sur une baisse des prix pour accroître le pouvoir d'achat. En France, les soldes obéissent à une réglementation stricte et ne sont réalisées qu'au cours de deux périodes par année civile (une en hiver, l'autre en été). Les dates de début de période sont fixées par arrêté préfectoral, chaque année, après consultation des organisations professionnelles et des « organismes consulaires ». Alors que le Gouvernement engage le débat sur le pouvoir d'achat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mettre en place une troisième période de soldes.
Réponse émise le 26 février 2008
Le Gouvernement est conscient de l'enjeu des soldes, et plus largement de la régulation de tous les dispositifs de baisse de prix (promotions, low-cost, maxi-discompte, etc.) pour le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme et le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ont mis en place et installé le 31 janvier un groupe de réflexion sur ce sujet associant les principaux acteurs du commerce et de la consommation ainsi que des personnalités qualifiées. Ce groupe examinera les différents systèmes envisageables pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de pouvoir d'achat et des commerçants pour la gestion de leurs stocks et leur animation commerciale. Il étudiera notamment les exemples des pays voisins. Il examinera les suites pouvant être réservées aux souhaits exprimés par les consommateurs qui, selon un récent sondage, déclarent dans leur très grande majorité que leur attente vis-à-vis des soldes est égale ou supérieure à celle des années précédentes.
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