Michèle Delaunay
Question N° 13977 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er janvier 2008
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le service civique des jeunes. La création d'un « livret d'épargne civique » donnant « accès à un certain nombre de facilités fiscales » et la valorisation du bénévolat par la prise en compte des « acquis des expériences vécues en milieu associatif » apparaissent être deux mesures satisfaisantes envisagées récemment. En revanche, la mise en oeuvre d'un service civique obligatoire de 100 heures paraît peu adaptée aux enjeux des associations et des collectivités impliquées, à une formation décente et à la promotion de l'engagement des jeunes. Ce quota est en effet bien loin des engagements de M. Sarkozy : lors de la campagne présidentielle, il prévoyait un service d'une durée de six mois. Pour obtenir un impact durable sur les comportements des jeunes et permettre le développement de missions d'intérêt général à forte utilité sociale, le service civique doit être vécu comme une étape de vie à part entière. L'accompagnement et la sensibilisation nécessaire du jeune au projet porté par l'association ou la collectivité n'est pas possible sur 100 heures seulement. Le service civique doit conjuguer action et formation, accompagnement et valorisation des acquis. Le dispositif proposé, trop court dans sa durée, ne permettra visiblement pas d'assurer ces différentes missions. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour rendre ce service civique obligatoire efficient et si elle envisage d'en allonger de manière conséquente la durée.
Réponse émise le 19 février 2008
Pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation, et pour répondre à leur besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de service à des actions d'intérêt général, le service civique contribuera à renforcer le lien social, et à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant un tel projet d'intérêt général, qui introduira un nouveau temps social fort dans notre pays, doit faire l'objet d'une réflexion approfondie. Les conditions de sa mise en oeuvre et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin. À cette fin, une mission va prochainement être désignée pour conduire ce travail. L'instauration du service civique devra également emporter l'adhésion de la jeunesse qui doit être acquise à l'utilité de ce projet pour lui donner vie. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.
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