François Vannson
Question N° 13965 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 1er janvier 2008
M. François Vannson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le conflit armé qui ravage le Darfour depuis 2003 et dont les conséquences sont dramatiques pour les populations civiles. En effet, depuis le début du conflit plus de 95 000 personnes ont été tuées, 200 000 sont mortes de faim ou de maladie et plus de 2 millions de personnes ont été déplacées et amenées à se réfugier dans des camps au Tchad ou en République centrafricaine. Ces derniers mois, la situation n'a fait que s'aggraver, les violences ayant provoqué la mort de sept travailleurs humanitaires en octobre dernier. Le 31 juillet 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité une résolution 1769 prévoyant l'envoi d'une force de maintien de la paix : l'opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour (MINUDAD) dont les effectifs s'élèveraient à plus de 26 000 agents de maintien de la paix. Cependant, il est à craindre que la mise en place de cette force de maintien de la paix (qui aurait dû être effective à la fin du mois de décembre 2007) soit fortement retardée. En effet, même si le Soudan a enfin autorisé le déploiement de cette force, il n'a toujours pas accepté la liste des pays fournisseurs de troupes ni fourni à ces troupes l'assurance d'être libres de leurs mouvements et de n'être soumis à aucun couvre-feu. De plus, la communauté internationale, de son côté, n'est pas exempte de tout reproche. En effet, les Nations unies ont demandé des unités de transports et d'aviation qui sont indispensables pour le déploiement de la MINUDAD mais les Etats membres n'ont pas encore accepté de les mettre à disposition. Or, le retard accumulé nuit à la possibilité de protéger efficacement les populations civiles. La situation est identique à l'est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine où la mise en oeuvre d'une opération des Nations unies du même type (MINURCAT), appuyée par une force militaire européenne est retardée en raison du manque de moyens de transports terrestres et aériens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention, d'une part, d'intervenir auprès du gouvernement soudanais afin qu'il lève les restrictions au déploiement de la MINUDAD au Darfour et, d'autre part, de contribuer à fournir l'équipement nécessaire aux forces envoyées pour protéger les populations civiles.
Réponse émise le 11 mars 2008
La France a souhaité faire de la situation prévalant au Darfour et dans la région une priorité diplomatique. Dès le 25 juin 2007, la réunion ministérielle du groupe de contact élargi, organisée à Paris à notre initiative, a permis d'affirmer l'unité de la communauté internationale sur le diagnostic et les actions à entreprendre. Cette nouvelle donne internationale a créé les conditions pour que le Conseil de sécurité décide à l'unanimité le déploiement d'une opération de maintien de la paix de 26 000 militaires et policiers, sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (résolution 1769 du 31 juillet 2007). La France, co-auteur du projet de résolution, poursuivra ses efforts en vue d'une mise en oeuvre pleine et entière de ces dispositions. L'opération hybride, MINUAD, qui a pris le relais de la force de l'Union africaine AMIS le 1er janvier dernier, compte à ce jour 9 000 hommes. Cela n'est bien sûr pas suffisant. Sans méconnaître le caractère sans précédent du défi posé aux Nations unies par cette opération, du fait de ses effectifs, de son caractère hybride et de l'environnement logistique extrêmement défavorable, nous nous attachons à obtenir des autorités soudanaises qu'elles fassent preuve de toute la coopération nécessaire. La France, avec l'ensemble de ses partenaires, apporte un soutien actif aux efforts du Secrétaire général des Nations unies et du Président de la Commission de l'Union africaine. Il n'y aura cependant pas de paix au Darfour sans une prise en compte de la crise dans sa dimension régionale. Son extension à l'est du Tchad et au nord-est de la Centrafrique a confronté ces régions à une situation sécuritaire et humanitaire critique. On compte plus de 170 000 déplacés tchadiens dans cette zone, qui s'ajoutent aux 250 000 réfugiés venus du Soudan. Pour traiter les difficultés actuelles et prévenir tout risque d'escalade vers une guerre régionale, menaçant une large partie de l'Afrique centrale, la France a proposé au Conseil de sécurité et à ses partenaires de l'Union européenne le déploiement d'une opération civile de l'ONU dans ces territoires limitrophes du Darfour, appuyée par une opération militaire (EUFOR) d'environ 4 000 hommes, conduite dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Conformément à la résolution 1778 adoptée le 25 septembre par le Conseil de sécurité, cette présence internationale multidimensionnelle contribuera à sécuriser la zone des opérations humanitaires et à préparer le retour des déplacés par des actions de reconstruction et de développement. La France prendra toute sa part à cet effort. Elle fournira près de 2 000 militaires et 9 hélicoptères à l'opération EUFOR, dont le quartier général est installé au Mont Valérien. Son déploiement a commencé. Avec la participation d'une vingtaine d'États membres de l'Union européenne, en particulier l'Irlande (dont le général Nash assure le commandement de l'opération), la Pologne, la Suède, la Belgique et la Roumanie, cette opération constituera une étape déterminante des efforts internationaux de règlement de la crise du Darfour. C'est aussi la construction d'une Europe de la défense, prenant toutes ses responsabilités sur la scène internationale lorsque les crises l'exigent, qui se joue avec cette intervention. À la lumière de l'importance de notre engagement au sein d'EUFOR, nous avons invité nos partenaires disposant de capacités critiques disponibles, comme des hélicoptères, à les mettre à la disposition de l'opération hybride au Darfour. Au-delà de l'urgence sécuritaire et humanitaire, la France est persuadée qu'il ne peut y avoir d'autre solution que politique à la crise du Darfour. Les co-médiateurs de l'ONU et de l'Union africaine savent pouvoir compter sur notre diplomatie pour les soutenir dans leur difficile tâche de relance du processus de paix. Le règlement de la crise sera ardu, tant son ampleur est grande. Si la route est encore longue vers une paix durable, seule à même de permettre le retour des 2,5 millions de déplacés et de réfugiés, rien ne sera possible sans une action résolue et unitaire de la communauté internationale. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les efforts de la France.
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