Philippe Armand Martin
Question N° 13964 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 1er janvier 2008

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire. Alors que les magistrats administratifs viennent d'obtenir l'augmentation en trois ans de leur taux moyen de prime à 61 %, que les magistrats financiers ont un taux encore supérieur, les magistrats judiciaires stagnent depuis plusieurs années à un taux moyen de 46 %. Il lui demande quand un réajustement pourra être envisagé, compte tenu des sujétions de plus en plus lourdes de ces magistrats.

Retirée le 30 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)