Éric Ciotti
Question N° 13962 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de communes qui sont dotées d'une police municipale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de communes de moins de 3 500 habitants qui sont dotées d'une police municipale.
Réponse émise le 25 mars 2008
Au 31 décembre 2005, 3 227 communes employaient 17 505 agents de police municipale. L'enquête menée ne fait pas apparaître le nombre de communes de moins de 3 500 habitants dotées d'une police municipale. Le nombre de communes classées par catégorie, selon leur nombre d'habitants, sera pris en compte dans le cadre de l'enquête statistique qui sera réalisée cette année pour l'année 2007.
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