Fabienne Labrette-Ménager
Question N° 13958 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er janvier 2008
Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les circonstances d'un terrible drame qui, voici quelques jours, a coûté la vie à deux enfants de 3 et 4 ans, asphyxiés par les fumées toxiques qui se dégageaient de la combustion de leur matelas. En effet, une famille sarthoise a été endeuillée après que leurs deux enfants ont été exposés aux fumées qui émanaient d'un matelas en mousse et qui contenait du cyanure ! Alors que nous disposons de normes de plus en plus draconiennes en matière alimentaire, nous ne pouvons que nous étonner de l'emploi de certains matériaux dont la toxicité, en cas d'accident, ne laisse quasiment aucune chance aux personnes exposées aux fumées qui en émanent, a fortiori lorsqu'il s'agit d'enfants. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser si un renforcement des critères d'utilisation de certains produits hautement toxiques peut être envisagé, afin de limiter la reproduction de drames tel que celui survenu à La Quinte.
Réponse émise le 24 juin 2008
En France, les incendies domestiques font chaque année 10 000 victimes dont environ 460 décès. L'intoxication par la fumée est la première cause de décès chez les victimes d'incendie. Les fumées toxiques produites lors d'un incendie contiennent notamment des produits cyanurés. Ils résultent de la combustion de certains polymères (polyuréthanes). Les polyuréthanes sont d'usage très courant dans l'habitat : mousses flexibles en ameublement (assises des sièges et canapés), mousses rigides en tant que murs rideaux, panneaux d'isolation dans le bâtiment. Les panneaux sont également utilisés dans l'électroménager (parois de réfrigérateurs ou des chambres froides par exemple) et servent à la fabrication de colles, d'enduits, de laques, peintures et vernis. Les polyuréthanes à l'état d'usage n'émettent pas de produits cyanurés. Afin de prévenir de nouveaux drames, l'accent doit être mis en priorité sur la prévention des incendies. À ce titre, le ministère chargé de la santé, avec notamment le ministère chargé de l'intérieur, a lancé en octobre 2007 une campagne de prévention des incendies domestiques. Cette campagne de sensibilisation a pour objectif d'apprendre les règles de base pour éviter de déclencher un incendie, d'informer sur les moyens d'être averti dès le début de l'incendie et d'apprendre les bons comportements. Par ailleurs, le ministère de la santé collabore aux travaux du ministère chargé de la consommation visant à instituer au niveau européen une norme renforçant la résistance aux feux des meubles rembourrés (résistance à l'allumage par une cigarette incandescente).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.