Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13955 au Ministère du Logement
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la fibre optique. Il souhaiterait savoir si elle entend encourager l'installation obligatoire de la fibre optique dans chaque immeuble nouvellement construit.
Réponse émise le 20 mai 2008
La technologie du très haut débit en fibre optique s'avère représenter un enjeu considérable. Ainsi le projet de loi de modernisation de l'économie, en cours de préparation, envisage son déploiement dans les immeubles d'habitation. Ce projet de loi, qui devrait être présenté au Parlement prochainement, prévoit notamment d'imposer le pré-câblage des logements neufs. Aussi, l'instauration d'un label « logement - multimédia » a été proposée par le comité interministériel pour la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006, dans l'optique du développement du très haut débit ; l'objectif étant d'accompagner la demande des ménages et des entreprises en très haut débit et de réduire structurellement les coûts de création des réseaux correspondants. Les services du ministère chargé du logement, en collaboration avec ceux du ministère chargé de l'industrie ont ainsi constitué un groupe de travail et organisé de multiples réunions de concertation, auxquelles l'ensemble des acteurs des secteurs concernés (notamment : télécommunication, construction et gestion immobilières) a été associé. Le label pourrait venir compléter les dispositions législatives ; il est aujourd'hui en cours de finalisation. Enfin, il est à souligner que le projet de loi prévoit également des mesures concernant les bâtiments existants : il propose en effet de faciliter l'accès des opérateurs aux immeubles existants (instauration d'une « faculté d'accès » à la fibre optique et mise de droit à l'ordre du jour des propositions commerciales des opérateurs, inspirée du « droit à l'antenne ») à condition qu'ils assument les frais d'installation et coordonnent leurs travaux dans le respect des copropriétaires et d'une concurrence saine et durable.
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