François Sauvadet
Question N° 13943 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er janvier 2008
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les aides financières dont peuvent éventuellement bénéficier les infirmiers qui souhaitent s'installer en exercice libéral. Professionnels centraux dans notre système de soins, les infirmiers sont aujourd'hui confrontés à un manque de reconnaissance. Aussi, il estime que seule une politique active en faveur de la revalorisation du métier d'infirmier permettra de rendre à cette profession toute son attractivité. En outre, notre pays est actuellement confronté à de graves problèmes en matière d'accès aux soins. En effet, l'actuelle désertification médicale devient particulièrement inquiétante. Or, à ce jour, il n'existe pas d'aide spécifique pour les infirmiers qui souhaitent s'installer en exercice libéral. Aussi, il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour cette catégorie de professionnels afin de favoriser leur exercice, dans un souci de préservation et d'amélioration de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 25 mars 2008
À la suite de la signature d'un protocole d'accord entre les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) le 19 avril 2007, une nouvelle convention nationale a été signée le 22 juin 2007 entre les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie. Cette convention, approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comporte d'importantes revalorisations tarifaires : la revalorisation des honoraires d'ores et déjà accordée aux infirmiers représente 150 millions d'euros. Concernant l'installation et la répartition des infirmiers sur le territoire, et face aux risques de tensions démographiques susceptibles d'apparaître dans les prochaines années, le Gouvernement a engagé des réformes permettant de garantir la pérennité d'un égal accès aux soins pour l'ensemble de la population sur le territoire, tout en restructurant le système de soins dans le sens d'une meilleure productivité et d'une meilleure qualité. Si des travaux ont d'ores et déjà été accomplis par les missions régionales de santé pour les médecins (zones déficitaires identifiées en 2005), il reste à identifier les zones déficitaires en infirmiers (et masseurs kinésithérapeutes). L'UNCAM et les syndicats d'infirmiers libéraux ont ouvert la voie en signant le 22 juin 2007 un protocole d'accord visant à rééquilibrer la répartition des infirmiers sur le territoire et à dissuader les installations dans des zones où les infirmiers libéraux sont déjà très nombreux. L'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet la mise en oeuvre de ce protocole. Par ailleurs, une mission conduite tout récemment par l'IGAS, portant sur l'offre de soins infirmiers, et dont les résultats officiels sont attendus prochainement permettra de réfléchir, avec la profession et l'assurance maladie, à des dispositifs innovants en matière d'aides à l'installation. Il pourrait ainsi s'agir d'inciter au regroupement (soit en maison de santé pluridisciplinaire, soit en cabinet) avec un dispositif qui reste à préciser et à négocier avec les partenaires conventionnels, portant notamment sur la gestion du cabinet. Une étude devra vraisemblablement être conduite à cet effet par l'assurance maladie sur les formes juridiques actuelles d'exercice des infirmiers libéraux.
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