Danielle Bousquet
Question N° 13936 au Ministère de la Justice
Question soumise le 25 décembre 2007
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l'Observatoire international des prisons (OIP), une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a pour but de promouvoir, partout dans le monde, le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et qui a obtenu un statut consultatif à l'ONU en 1995. En effet, cette association a indiqué qu'elle avait été privée de la subvention traditionnellement versée par les services du Premier ministre, et que la mission interministérielle à la lutte contre les drogues et la toxicomanie avait également refusé le versement d'une subvention de 40 000 euros. Ces subventions sont pourtant essentielles au fonctionnement d'une association dont le travail est unanimement salué. Elle lui demande donc de lui indiquer comment le Gouvernement entend garantir à l'OIP les moyens de fonctionner.
Réponse émise le 18 mars 2008
Dès mai 2007, 99 % des crédits affectés chaque année aux diverses associations, par le Premier ministre, ont été attribués. Toutes les demandes ont été examinées, sous réserve que les dossiers présentés aient été complets. Tel n'était pas le cas de celui déposé par l'Observatoire international des prisons. L'OIP a certes pu compléter son dossier ultérieurement, en juillet 2007. Malheureusement, les crédits disponibles, soit 1 %, ne permettaient pas de couvrir toutes les demandes en instance. C'est pourquoi l'OIP n'a pas pu, et cela a été aussi le cas pour d'autres associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme, percevoir une subvention. Le faible montant du reliquat disponible a été accordé aux associations qui auraient été menacées de disparition sans cette aide.
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