Éric Ciotti
Question N° 13931 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants français qui partent étudier au sein de l'Union européenne alors qu'ils ne font pas partie des programmes Erasmus et Socrates. En effet, ces derniers ne bénéficient d'aucune facilité en matière d'accueil et de très peu d'aides financières. Cette situation ne favorise donc pas la mobilité des étudiants, alors que c'est une priorité importante au sein de l'enseignement supérieur. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées afin d'encourager et de soutenir la mobilité des étudiants en dehors du cadre des programmes Erasmus et Socrates.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place un système d'aides financières, visant à soutenir la mobilité internationale, destinées aux étudiants boursiers qui partent dans le cadre d'un échange avec une université française. En effet, la volonté de soutenir les politiques internationales mises en place par les établissements d'enseignement supérieur est liée à l'exigence de s'assurer que l'étudiant peut poursuivre, à l'étranger, des études de qualité correspondant à son cursus. Dans le cadre de la réforme mise en place à compter de la rentrée universitaire 2008, les aides à la mobilité internationale viseront toujours les étudiants boursiers, mais il est également prévu d'étendre le bénéfice de ces aides aux étudiants non boursiers rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu. Le montant de la mensualité de la bourse de mobilité est fixé à 400 euros à compter du 1er septembre 2008. Dès la rentrée 2008, le nombre de bourses de mobilité sera doublé pour être porté à 30 000. Par ailleurs, les étudiants inscrits dans certains établissements publics d'un pays membre du Conseil de l'Europe peuvent conserver le bénéfice de la bourse sur critères sociaux qu'ils auraient perçue en France. Ils doivent pour cela être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur officiellement reconnu par cet état pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national. Enfin, dans le cadre du chantier de la réforme des aides directes, il est prévu de développer le recours à des formules de prêts bancaires garantis par l'État. Tous les étudiants pourront en bénéficier y compris les étudiants qui feront le choix de partir individuellement étudier à l'étranger.
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