Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13926 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 25 décembre 2007

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le « départ décidé en commun ». Il lui serait agréable de connaître le régime fiscal de l'indemnité de départ.

Retirée le 27 mai 2008 (retrait pour cause de question identique)