Michel Liebgott
Question N° 13922 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la gestion de la Générale de santé. La Générale de santé qui regroupe 170 cliniques privées, pour un chiffre d'affaires en 2006 de l'ordre de 1,4 milliard d'euros, se trouve au coeur d'une tempête financière qui implique la Caisse nationale d'assurance maladie. L'accusation portée contre la générale de santé par un ancien adjoint de l'audit du groupe fait état de millions d'euros qui auraient été versés à tort par la CNAM. Le nouveau système de paiement et de facturation des cliniques mis en place en 2001 aurait ainsi provoqué un bug informatique au sein des services de l'assurance maladie, source d'une confusion financière qui a abouti à ce que des cliniques aient obtenu plusieurs fois les mêmes remboursements. L'Union des familles laïques (UFAL) demande à présent des comptes et réclame la transparence sur les montants indûment versés, ainsi que sur les remboursements effectués par les cliniques à la CNAM. Interrogée, cette dernière affirmerait à l'UFAL que le problème est réglé, alors que dans le même temps un groupe de travail est créé à la CNAM, pour suite à donner au dossier. Si ces faits étaient avérés, cela aurait créé durant des années une distorsion de moyens entre cliniques privées et hôpitaux publics et aurait alimenté artificiellement le déficit de la sécurité sociale. Il lui demande donc de lui préciser l'état actuel de ce dossier et de lui communiquer les suites qu'elle entend donner à cette affaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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